CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1- Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues sur le site internet labullenaturo.fr . Elles régissent les relations contractuelles entre La bulle naturo et toute personne physique ou morale (ci après "le client") utilisant le site ou passant commande sur celui-ci
2- Prestations et services proposés
La bulle naturo propose des services de naturopathie et de nutrithérapie pour les humains et les animaux, des fiches de micro-apprentissage, des E-books, des abonnements, des consultations et des produits en rapport avec l'activité
Les détails des prestations et des produits proposés (contenu, durée, tarif) sont disponibles sur les différentes pages du site. Les fiches et E-books sont fournis en version numérique et accessible immédiatement après l'achat.
3- Commande
La commande est réalisée directement sur le site via un formulaire en ligne. Pour passer commande, le client doit fournir des informations personnelles complètes et exactes, nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Tout commande validée entraîne l'acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation de commande après validation du paiement.
4- Prix et paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). La bulle naturo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent petre effectués via carte bancaire, Paypal, ou tout autre mode de paimeent disponible sur le site.
5- Modalités d'exécution des services et livraison des produits
Les consultations (en ligne ou en personne) sont fournies à la date et à l'heure convenues lors de la commande. En cas de retard ou d'annulation de la part du client, celui-ci devra en informaer La bulle naturo au moins 24 heures à l'avance, faute de quoi, le service sera facturé intégralement
Les E-books et les fiches de micro-apprentissage seront envoyées par voie électronique immédiatement après le paiement. L'accès aux abonnements est activé dans les 24 heures suivant la validation de la commande.
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
6- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la réception des produits ou de la commande des services. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits numériques (E-Books et Fiches de micro-apprentissage) une fois ceux-ci téléchargés, ni aux services pleinement exécutés (consultations)
Toute demande de rétractation doit être faite par e-mail à l'adresse : contact@labullenaturo.fr . Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, aux frais du client, pour obtenir un remboursement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services déjà réalisés ou aux produits descellés (comme les compléments alimentaires) pour des raisons d'hygiène.
7- Annulation et remboursement
Les consultations peuvent être annulées ou modifiées gratuitement au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, aucune annulation ne sera possible et la prestation sera dûe en totalité.
Les produits numériques ne sont ni échangeables ni remboursables une fois téléchargés, sauf en cas de défectuosité avérée. En cas de problème, le client doit contacter La bulle naturo pour examiner les réclamations.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, aux frais du client, pour obtenir un remboursement.
8- Responsabilité
La bulle naturo s'engage à fournir des services conformes aux attentes du client. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus suite à l'utilisation des conseils fournis dans le cadre des services ou des produits. Il appartient au client de vérifier l'adéquation des conseils donnés à sa situation personnelle.
9- Propriété intellectuelle
Les fiches de micro-apprentissages, les E-books et contenus fournis sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de La bulle naturo. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est strictement interdite
10- Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le site sont nécessaires à la bonne exécution des commandes. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant : contact@labullenaturo.fr
11- Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter La bulle naturo pour trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur
12- Date de révision de ces conditions
Septembre 2024